Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.lumisens-coaching.fr, Prestations de coaching professionnels et personnels, destinés aux dirigeants, cadres et équipes.

PREAMBULE

 

Les Présentes Conditions Générales sont conclues exclusivement entre Mme Blanc-Pellet Flavie (ci-après « la micro-entreprise », immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro SIRET 98493410900013, dont le siège social est situé à 83700 SAINT-RAPHAËL, éditrice du site internet www.lumisens-coaching.fr (ci-après « le Site ») et toute personne physique non commerçante ou personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ou le Coaché »), pour les ventes de produits et prestations de services de coaching et collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les Présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf accord express, préalable et écrit de la micro-entreprise. Tous les autres documents, et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site internet, n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Mme Blanc-Pellet Flavie se réverse le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les Conditions Générales de Ventes applicables seraient celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Client.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT ET PARTIES SIGNATAIRES

 

Le présent contrat engage la micro-entreprise, nom commercial « Mme Blanc-Pellet Flavie », à réaliser un processus de coaching professionnel tel que décrit dans l’article 2 « Modalités d’intervention ». Une copie de ce contrat est remise au Client au jour de sa signature.

ARTICLE 2 – MODALITES D’INTERVENTION

 

Le processus de coaching professionnel permet d’accompagner le Client dans sa réflexion sur son objectif professionnel et personnel, notamment dans sa connaissance personnelle, ses compétences, sa personnalité, ses forces, ses valeurs. Il comprend 8 séances de travail d’une durée de 1 heure, complémentées par des exercices, un échange privé ou des échanges de mails électroniques justifiées par les besoins de la situation.

Les séances se dérouleront toutes les deux semaines à l’horaire convenu entre le Coaché et le Coach. Les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus de coaching professionnel. La Prestation s’étale en général sur 3 à 4 mois maximum et comprend un diagnostic individuel, la définition des objectifs personnalisés et le choix d’outils adaptés parmi les outils d’accompagnement du Coach. Les informations relatives à la Prestation sont présentes sur le site www.lumisens-coaching.fr et font l’objet de mises à jour régulières.

Avant le démarrage du processus de coaching, un entretien préalable sera effectué. Le lieu de pratique des séances est fixé en face à face en visioconférence, convenu entre le Coaché et le Coach.

ARTICLE 3 – DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU COACHING

 

Le contrat de coaching prend effet au jour de la première séance de coaching répartie sur une période de 3 à 4 mois maximum (fin prévisionnelle).

Du fait des obligations professionnelles et personnelles tant du Client que du Coach, les séances pourront être décalées si besoin.

ARTICLE 4 – DÉONTOLOGIE DU COACH PROFESSIONNEL

 

Il est joint à ce contrat une annexe relative à la charte de déontologie du Coach. Partie intégrante de ce contrat, cette charte spécifie la conduite du Coach vis-à-vis du Client.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITE

 

L’ensemble des données mentionnées dans le présent contrat sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. Tout élément d’information personnelle et ou professionnelle abordée pendant les séances par le Client ne peuvent faire l’objet d’une quelconque transmission.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

 

Le tarif de la Prestation est défini par un contrat de coaching, non soumis à la TVA.

A réception du contrat signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, comme indiqué présentement dans le contrat de coaching.

En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité,
passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuse.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

 

Pour l’accomplissement de la Prestation prévue à l’article 2, le Coach s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.

La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens. Le Coach est là pour guider et accompagner le Client, le soutenir, le motiver afin qu’il soit capable d’atteindre seul ses objectifs. Le Coaché porte la responsabilité des résultats obtenus durant le processus de coaching.

En acceptant cet accord, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre le Coach, coût ou dépense, relatives à ce
processus de coaching. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU BÉNÉFICIAIRE

 

Le Client s’engage à travailler avec le Coach dans le respect de sa profession et de sa personne, afin de contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

Le Coaché est informé qu’il doit respecter les heures et les dates de rendez-vous. En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de
prévenir le Coach au moins 48h à l’avance (sauf cas de force majeure). Toute séance non annulée est dûe. Le Coach s’engage de son côté au même respect de cette règle.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DES PARTIES

 

Mme Blanc-Pellet Flavie s’engage à une totale confidentialité sur les informations relatives à l’existence et au contenu du coaching du Client, sauf accord explicite du Client.

Le Client s’engage à ne solliciter ni à exiger du Coach une quelconque restitution de tous ordres en dehors du cadre défini par le présent contrat. Les supports divers du processus de de coaching que le Client ou le Coaché reçoit sont confidentiels et de marque déposée, et ne peuvent être vendus,
utilisés, copiés ou divulgués.

Ces documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation ne sont autorisés. Les contenus présents sur le Site internet www.lumisens-coaching.fr sont susceptibles de modification sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Les noms et logos sont de marques déposées et sont la propriété exclusive de Mme Blanc-Pellet Flavie.

Toute utilisation, reproduction partielle ou totale ou imitation sont interdites au sens des articles L.713-2 et suivants du code de propriété intellectuelle, sauf accord expresse, préalable et écrite de la micro-entreprise.

ARTICLE 10 – ARRÊT DU COACHING AVANT LA FIN DU PROCESSUS

 

Le Coach prévient le Client, si le Coaché ne participe pas aux séances prévues. Si le Coaché et ou le Coach souhaitent arrêter le coaching avant la date initialement prévue, une séance de clôture sera effectuée, un préavis d’une semaine avant le prochain rendez-vous doit être respecté. Les séances effectuées seront facturées.

En cas de force majeure, le Coach peut mettre un terme au présent contrat. Il devra motiver sa décision et proposera un confrère pour poursuivre le travail. Les séances effectuées seront facturées.

ARTICLE 11 – OBJECTIF DU COACHING PROFESSIONNEL

 

L’objectif de cet accompagnement individuel et/ou collectif en coaching professionnel est défini entre les Parties, lors de(s) la première(s) séance(s) de coaching ou du diagnostic initial. Des indicateurs de résultat pourront être définis pour chaque objectif afin de mesurer le chemin parcouru en fin de coaching. Des objectifs plus détaillés seront établis lors de chaque séance. Les objectifs pourront être adaptés en cours de coaching si le Coach et le Client le jugent nécessaire.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES – DIFFÉRENDS

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. De ce fait, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Lyon.

ANNEXE – CHARTE DE DÉONTOLOGIE

 

Cette charte est élaborée pour la pratique du coaching individuel à visée professionnelle ou /et personnelle, et définit les points de repère d’une position éthique du fait de la spécificité du processus de coaching comme technique relationnelle d’accompagnement au changement d’une
personne ou d’une équipe. Les missions du Coach ont toutes la même finalité : contribuer à l’optimisation des capacités et des ressources propres à chaque personne, à chaque équipe, à chaque entreprise. Le Coach est un accompagnateur et un facilitateur qui contribue au changement engagé
par la personne et l’équipe. Dans tous les cas de figure, le Coach est placé en position de soutien inconditionnel de ou des personnes qu’il accompagne. Cette charte a pour objectif l’établissement d’un cadre apportant des garanties au(x) Bénéficiaire-Coachés et au Coach.

Le Coach est tenu au secret professionnel et s’engage à ne communiquer aucune information relative au(x) Coaché(s) sans leur accord express. Dans le cadre d’une relation de confiance basée sur un respect mutuel, le Coach veille à ne pas favoriser l’instauration d’un lien de dépendance entre le
Coaché et lui-même.

Le Coach a le droit de refuser un contrat de coaching, de cesser un processus engagé pour des raisons personnelles et d’éthique, ou lorsque les questions abordées par le Coaché sortent du champ d’intervention du Coach. Il s’engage alors à transmettre au Coaché, si besoin, les
coordonnées de tout autre professionnel compétent.

Contrat de coaching : Le Coach s’engage à contractualiser le processus de coaching par le biais d’un contrat bipartite écrit et signé par le Coaché et le Coach. Un exemplaire en est remis à chacune des Parties signataires. Le contrat précise le lieu, la durée, la tenue des séances, le tarif ainsi que les
modalités de rémunération. Chaque contrat est individualisé et peut mentionner, avec l’accord du Client, les objectifs à atteindre tout en sachant que ceux-ci peuvent être révisés d’un commun accord selon l’avancement de l’intervention et du développement du Coaché.

Le Coach s’engage à tout mettre en œuvre, dans la cadre de la prise en compte de la demande du Client, pour favoriser le développement personnel et professionnel du Coaché. En conséquence le Coach reste dans le cadre de sa mission : accompagner le client dans la mise en œuvre de ses
résolutions. Le Coach s’engageant à mobiliser l’ensemble de ses compétences et tous les moyens qu’il juge appropriés à l’accomplissement de sa mission. Le Coaché reste seul responsable de ses décisions.